Les procès-verbaux des Assemblées générales et les compte-rendu des Conseils d’administration sont regroupés par exercice.
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Guide établi par la Chambre Nationale d’Éthique et de Discipline de la FFB en 2004
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Le Règlement Intérieur et les Statuts ont été approuvés en Assemblée Générale en 2015.
Règlement Intérieur
Statuts
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Le nouveau code d’arbitrage publié en 2017 est entré en application au 1er janvier 2018. La finalité de ce nouveau code est de préciser certains points du code précédent et de favoriser au maximum la poursuite du jeu (annonces et jeu de la carte) en cas d’irrégularité constatée.
Il introduit la notion « d’enchères comparables » lors d’annonce hors tour ou d’enchère insuffisante qui assouplit les règles d’arbitrage de ces irrégularités mais complique aussi leur application.
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